Démarches administratives.

Vous pouvez directement nous envoyer une demande d’acte de décès, acte de mariage ou acte de naissance par formulaire ci dessous.
Pour des raisons réglementaires, il sera répondu à votre demande exclusivement par voie postale.
Vous recevrez un mail de confirmation dès que votre demande sera traitée.
Les informations demandées sont destinées au Service de l’État Civil de la Mairie de Lorp-Sentaraille. Conformément à la réglementation, elles sont indispensables et exclusivement utilisées pour la gestion des demandes d’actes. Seuls les Officiers d’État Civil en sont destinataires. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, en vous adressant au Service de l’État Civil, Mairie de Lorp-Sentaraille 09190 Lorp-Sentaraille.

A SAVOIR AVANT DE REMPLIR

Copie intégrale :

Reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises.

Extrait avec filiation :

Indique l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de leurs parents ainsi que le mentions marginales les concernant.

Extrait sans filiation :

Ne comporte que l’identité de l’intéressé et les mentions marginales le concernant.

Extrait plurilingue :

Destiné à être produit dans un pays étranger.

A savoir :

Pour une demande de CNI ou passeport, vous devez sélectionner « copie intégrale ».

Demande d'acte de décès

Civilité

Nature de l'acte demandé

Demande d'acte de mariage

Vous êtes

Civilité

Statut du père de l'époux / épouse 1

Statut de la mère de l'époux / épouse 1

Statut du père de l'époux / épouse 2

Statut de la mère de l'époux / épouse 2

Nature de l'acte demandé

Pour quelle démarche

Demande d'acte de naissance

Vous êtes

Civilité

Statut du père de la personne concernée par l'acte

Statut de la mère de la personne concernée par l'acte

Nature de l'acte demandé

Pour quelle démarche

Etat civil

h

Déclaration d'une naissance

h

Nom de famille d'un enfant

h

Mariage en France

h

Mariage à l'étranger entre deux français

h

Déclaration de décès

h

La concession funéraire

h

Livret de famille: délivrance

h

Livret de famille: perte ou vol

h

Livret de famille: délivrance lors du mariage

h

Passeport

h

Certificat de vie commune ou de concubinage

h

Autorisation de sortie du territoire

h

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Etranger

h

Attestation d'accueil

h

Titres de séjour des étrangers en France

h

Demande de naturalisation

h

Naturalisation: conditions

Autorisations d’urbanisme

h

Certificat d'urbanisme

h

Déclaration préalable de travaux

h

Permis de construire

h

Transfert d'un permis de construire

h

Permis d'aménager

h

Permis modificatif

h

Permis de démolir

h

Taxe d'aménagement

Déroulement des travaux

h

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

h

Déclaration d'ouverture de chantier

h

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fin des travaux

h

Déclaration d'achèvement des travaux

h

Garanties après la réception des travaux

h

Assurance construction "dommages-ouvrage"

h

Assurance responsabilité professionnelle

Inscription sur les listes électorales

h

Inscription d'office à 18 ans

h

Nouvelle inscription

h

Déménagement

h

Citoyen européen

h

Carte électorale