Démarches administratives.

Vous pouvez directement nous envoyer une demande d’acte de décès, acte de mariage ou acte de naissance par formulaire ci dessous.
Pour des raisons réglementaires, il sera répondu à votre demande exclusivement par voie postale.
Vous recevrez un mail de confirmation dès que votre demande sera traitée.
Les informations demandées sont destinées au Service de l’État Civil de la Mairie de Lorp-Sentaraille. Conformément à la réglementation, elles sont indispensables et exclusivement utilisées pour la gestion des demandes d’actes. Seuls les Officiers d’État Civil en sont destinataires. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, en vous adressant au Service de l’État Civil, Mairie de Lorp-Sentaraille 09190 Lorp-Sentaraille.

A SAVOIR AVANT DE REMPLIR

Copie intégrale :

Reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises.

Extrait avec filiation :

Indique l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de leurs parents ainsi que le mentions marginales les concernant.

Extrait sans filiation :

Ne comporte que l’identité de l’intéressé et les mentions marginales le concernant.

Extrait plurilingue :

Destiné à être produit dans un pays étranger.

A savoir :

Pour une demande de CNI ou passeport, vous devez sélectionner « copie intégrale ».

Demande d'acte de décès

Civilité Civilité Madame Monsieur

Prénom du demandeur

Nom du demandeur

Adresse Postale du demandeur

Complément

Code Postal

Ville

Téléphone

Adresse e-mail

Prénoms du défunt

Nom du défunt

Date du décès

Nature de l'acte demandé Nature de l'acte demandé Copie intégrale Extrait plurilingue

Nombre d'exemplaire voulu

Demande d'acte de mariage

Vous êtes Vous êtes Le titulaire de l'acte Son ascendant (parent ou grand parent) Son descendant (enfant ou petit enfant) Son représentant légal Son conjoint (époux, épouse, PACS) Avocat ou notaire Une autre mairie Autre statut

Si autre, précisez

Civilité Civilité Monsieur Madame

Prénom du demandeur

Nom du demandeur

Adresse Postale du demandeur

Complément

Code Postal

Ville

Téléphone

Adresse e-mail

Date du mariage

Prénoms de l'époux / épouse 1

Nom de l'époux / épouse 1

Prénoms du père de l'époux / épouse 1

Nom du père de l'époux / épouse 1

Statut du père de l'époux / épouse 1 Statut du père de l'époux / épouse 1 Père non déclaré Père adoptif

Prénoms de la mère de l'époux / épouse 1

Nom de jeune fille de la mère de l'époux / épouse 1

Statut de la mère de l'époux / épouse 1 Statut de la mère de l'époux / épouse 1 Mère non déclarée Mère adoptive

Prénoms de l'époux / épouse 2

Noms de l'époux / épouse 2

Prénoms du père de l'époux / épouse 2

Nom du père de l'époux / épouse 2

Statut du père de l'époux / épouse 2 Statut du père de l'époux / épouse 2 Père non déclaré Père adoptif

Prénoms de la mère de l'époux / épouse 2

Nom de jeune fille de la mère de l'époux / épouse 2

Statut de la mère de l'époux / épouse 2 Statut de la mère de l'époux / épouse 2 Mère non déclarée Mère adoptive

Nature de l'acte demandé Nature de l'acte demandé Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Extrait plurilingue

Nombre d'exemplaire voulu

Pour quelle démarche Pour quelle démarche Acte devant notaire Carte nationale d'identité Certificat de nationalité française Pacte civil de solidarité Passeport Pension Procédure judiciaire Autre

Demande d'acte de naissance

Si autre, précisez

Civilité Civilité Monsieur Madame

Prénom du demandeur

Nom du demandeur

Adresse Postale du demandeur

Complément

Code Postal

Ville

Téléphone

Adresse e-mail

Prénoms de la personne concernée par l'acte

Nom de la personne concernée par l'acte

Date de naissance

Prénoms du père de la personne concernée par l'acte

Nom du père de la personne concernée par l'acte

Statut du père de la personne concernée par l'acte Statut du père de la personne concernée par l'acte Père non déclaré Père adoptif

Prénoms de la mère de la personne concernée par l'acte

Nom de jeune fille de la personne concernée par l'acte

Statut de la mère de la personne concernée par l'acte Statut de la mère de la personne concernée par l'acte Mère non déclarée Mère adoptive

Nature de l'acte demandé Nature de l'acte demandé Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Extrait plurilingue

Nombre d'exemplaire voulu

Démarches administratives.

A SAVOIR AVANT DE REMPLIR

Copie intégrale :

Extrait avec filiation :

Extrait sans filiation :

Extrait plurilingue :

A savoir :

Demande d'acte de décès

Demande d'acte de mariage

Demande d'acte de naissance

Etat civil

Déclaration d'une naissance

Nom de famille d'un enfant

Mariage en France

Mariage à l'étranger entre deux français

Déclaration de décès

La concession funéraire

Livret de famille: délivrance

Livret de famille: perte ou vol

Livret de famille: délivrance lors du mariage

Passeport

Certificat de vie commune ou de concubinage

Autorisation de sortie du territoire

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Etranger

Attestation d'accueil

Titres de séjour des étrangers en France

Demande de naturalisation

Naturalisation: conditions

Autorisations d’urbanisme

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Taxe d'aménagement

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction "dommages-ouvrage"

Assurance responsabilité professionnelle

Inscription sur les listes électorales

Inscription d'office à 18 ans

Nouvelle inscription

Déménagement

Citoyen européen

Carte électorale